Arrêté n° 106 PR du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (10 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 416
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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