Arrêté n° 113 PR du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 113 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 417
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