Arrêté n° 1161 MFR du 09/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1161 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 641
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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