Arrêté n° 1507 CM du 24/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 49 du 03/12/1998 à la page 2545
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 831 CM du 20/06/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 1183 CM du 20/12/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 719 CM du 10/07/1996 (texte abrogé)

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