Arrêté n° 204 PR du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 204 PR du 18 février 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 493 Télécharger : |
