Arrêté n° 2862 PR du 17/12/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2862 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Maurice Brichet sur l'île de Tahiti
Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 32
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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