Arrêté n° 331 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 48 du 29/11/2001 à la page 2991
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 105 DAF/PERS du 28/05/2002
  • Modifié par : Arrêté n° 136 DAF/PERS du 05/07/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 244 DAF/PERS du 22/10/2002

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29/08/2001 (texte abrogé)

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