Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 48 du 29/11/2001 à la page 2995
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 31 DAF/PERS du 13/02/2003 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 307 DAF/PERS du 22/10/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17/10/2000 (texte abrogé)

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