Arrêté n° 343 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 343 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail

Paru au Journal Officiel 2001 n° 48 du 29/11/2001 à la page 3003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 60 DAF/PERS du 25/02/2000 (texte abrogé)

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