Arrêté n° 67 CM du 17/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 67 CM du 17 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-99 du 10 décembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 239
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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