Arrêté n° 696 MAC du 29/12/1999
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 696 MAC du 29 décembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 18.615.752FCFP soit 156.000 euros auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de l'acquisition de la terre Taunoa Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 118 Télécharger : |