Arrêté n° 78 PR du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Guilloux Bernard, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des agents techniquesde la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 415
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 706 PR du 16/05/2000

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