Arrêté n° 7911 MLD du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7911 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sisà Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mlle Bernadette Teuapiko (n° exploitant 109) (renouvellement)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 69
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1305 PR du 28/05/2004

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