Arrêté n° 7912 MLD du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7912 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Ririfatu Rauro Taufa (n° exploitant 90)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 69
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 19 MPC du 02/02/2007
  • Rapporté par : Arrêté n° 8778 MRM du 07/12/2010

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