Arrêté n° 98 PR du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 98 PR du 7 février 2000 portant intégration de M. Bouscaut Jean Robert, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 416
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