Arrêté n° 470 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté 470 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1082
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


