Arrêté n° 471 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté 471 CM du 2 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Gérald Coppenrath (à titre de régularisation)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1082
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