Arrêté n° 865 CPTT du 11/09/1991

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté 865 CPTT du 11 septembre 1991 portant tarification des services Télétel dans les relations avec la métropole
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 40 du 03/10/1991 à la page 1641
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 234 CPTT du 23/03/1993

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 682 DRCL du 20/05/1986

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