Arrêté n° 530 CM du 24/09/2001

Acte Mixte

Intitulé :

Arrêté conjoint Etat - territoire n° 530 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 40 du 04/10/2001 à la page 2500
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 235 du 09/03/1989

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