Arrêté du 11/09/1998

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 47 du 19/11/1998 à la page 2391
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 12/09/1997

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