Arrêté RF du 19/03/1993

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 27 mars 1993, page 4874)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 16 du 22/04/1993 à la page 725
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 96-319 du 10/04/1996

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