Arrêté du 20/08/1999

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A]). (Arrêté de promulgation n° 497 DRCL du 19 octobre 1999)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 43 du 28/10/1999 à la page 2410
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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