Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 20/12/2001

Actes Promulgués
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 8 janvier 2002)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 213
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.