Arrêté du 23/11/1998

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public et les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. (Arrêté de promulgation n° 692 DRCL du 30 décembre 1998)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 79
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