Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes Promulgués Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 3 janvier 2000) Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 115 Télécharger : |
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