Arrêté du 28/12/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 28 décembre 1987 portant création d'un traitement informatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 30 décembre 1987, page 15454)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 4 du 28/01/1988 à la page 233
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