Arrêté du 06/11/1998

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique. (Arrêté de promulgation n° 694 DRCL du 31 décembre 1998)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 72
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