Arrêté du 09/09/1998

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 47 du 19/11/1998 à la page 2387
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 10/09/1997

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