Arrêté du 12/01/1984
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 685
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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