Arrêté du 13/04/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne de type d'aéronefs des pilotes et des mécaniciens (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 117
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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