Arrêté du 13/04/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 117
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