Arrêté du 13/01/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 13 janvier 1988 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (JORF du 6 mars 1988, page 3052)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 13 du 31/03/1988 à la page 640
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