Arrêté du 14/03/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 14 mars 1988 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 29 mars 1988, page 4189)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 20 du 19/05/1988 à la page 996
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