Arrêté du 15/05/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste (JORF du 7 juin 1986, page 7125) Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 840 Télécharger : |
