Arrêté du 16/12/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 16 décembre 1986 autorisant au titre de la session de 1987 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 17 décembre 1986, page 15117)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 126
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