Arrêté du 16/05/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 16 mai 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 26 mai 1983, NC, page 4916)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 118
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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