Arrêté du 17/02/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 2 mars 2005)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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