Arrêté du 17/09/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 17 septembre 1985 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 28 septembre 1985, page 11229)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 31 du 01/11/1985 à la page 1390
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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