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Arrêté du 17/09/1986

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 17 septembre 1986 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1986-1987 des dispositions du décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation

Paru au Journal Officiel 1986 n° 30 du 20/10/1986 à la page 1364

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