Arrêté interministériel du 18 juin 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste (Arrêté de promulgation n° 573 DRCL du 22 avril 1985)