Arrêté du 18/06/1985
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 18 juin 1985 relatif à la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 573 DRCL du 22 avril 1985)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 14 du 10/05/1985 à la page 563
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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