Arrêté du 19/01/2006

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires. (JORF du 28 janvier 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 512
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