Arrêté du 02/12/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 4 décembre 1986, page 14557)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 11 du 12/03/1987 à la page 403
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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