Arrêté du 20/03/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 23 mai 1985, page 5780)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 547
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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