Arrêté du 21/12/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 21 décembre 1987 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des instituteurs de la Polynésie française nommés dans l'emploi de maître-directeur (JORF du 29 décembre 1987, page 15340)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 du 21/01/1988 à la page 155
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente