Arrêté du 21/11/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 15 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 34
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