Arrêté du 24/04/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 24 avril 1984 relatif à des commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 11 mai 1984, page 4188)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1207
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