Arrêté interministériel du 24 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 830 DRCL du 18 juin 1985)