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Avis n° 20235 A/APF du 09/11/2023

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2023-5 A/APF du 9 novembre 2023 sur le projet de décret fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 92 du 17/11/2023 à la page 24158 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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