Arrêté du 24/09/1986

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments avion et aux minimums opérationnels (Arrêté de promulgation n° 83 DRCL du 21 janvier 1987)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 6 du 05/02/1987 à la page 205
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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